Surveillance auprès des RSG

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Visites de contrôle

Les visites de contrôle sont essentielles au maintien de la qualité des services de garde. Elles sont empreintes d’ouverture et de collaboration afin de ne pas être perçue comme étant menaçante par la RSG. Ainsi, l’agente de conformité effectue trois visites de contrôle à l’improviste de chaque service de garde en milieu familial pendant l'année.

Tout comme à l'occasion de la visite à l'improviste rendue dans le cadre du renouvellement de la reconnaissance, l’agente de conformité vérifie le milieu physique et l'observance des articles de la loi et du règlement à l’aide des documents suivants :

  • La grille d'évaluation du milieu physique
  • Le questionnaire sur les procédures d'évacuation
  • Le questionnaire sur le programme éducatif
  • Le questionnaire sur le menu

L’agente de conformité rédige un rapport de chacune de ces visites. Ces rapports sont consignés au dossier de la RSG. Un rapport écrit est aussi transmis à la RSG. Une copie est remise à l’agente de soutien pédagogique. L’agente de soutien pédagogique pourra aider la RSG à se conformer au Règlement sur les centres de la petite enfance. La RSG sera mise à contribution dans la recherche de solutions.

L’agente de conformité transmet les informations relatives aux visites de contrôle au directeur général. Celui-ci informe le conseil d'administration qui peut prendre connaissance d'un dossier de visite de contrôle s'il le juge à propos.

En cas d’infraction constatée

Si, dans le cadre du renouvellement, d’une réévaluation relative à un changement affectant la reconnaissance ou à l'occasion d'une visite de contrôle, une infraction à un article du règlement ou de la loi est constatée, l’agente de conformité note l'infraction, la mentionne à la RSG et l'informe de la correction à apporter. Ces informations se retrouveront d’ailleurs dans le rapport de visite qui sera transmis à la RSG. Celle-ci est informée qu'une visite de rappel aura lieu pour vérifier si les mesures de correction ont été prises. L’agente de conformité procède à la visite de rappel en temps jugé opportun et sans préavis. À la suite de la visite de rappel, il rédige un rapport qui est transmis à la RSG et consigné à son dossier.

Si la situation n'est pas corrigée, si elle se reproduit ou si d’autres infractions sont constatées, le directeur général informe le conseil d'administration qui décidera des mesures à prendre en fonction des circonstances.

Entre autres mesures, le conseil d'administration peut décider de procéder à la suspension ou à la révocation de la reconnaissance de la RSG. Dans ce cas, il doit suivre la procédure prévue aux articles 34 et 35 du Règlement sur les Centres de la petite enfance.

Malgré ce qui précède, le directeur général peut, en tout temps, décider de saisir le conseil d'administration de toute situation prévalant dans un service de garde afin que celui-ci décide des mesures à prendre.